Une entreprise doit-elle obligatoirement avoir un tampon d’entreprise ?

Le tampon d’entreprise est très utilisé aujourd’hui dans le monde professionnel et est parfois même recommandé sur certains documents officiels. On en vient à se demander la valeur juridique de cet outil très sollicité.

Le tampon d’entreprise est-il exigé par la loi ?

Le tampon d’entreprise est le sceau qui indique que l’entreprise donne son accord ou approuve un document. La législation en vigueur ne contraint pas l’entreprise à en avoir comme il en est le cas avec le statut juridique. De plus, le tampon d’entreprise ou cachet n’a de valeur que s’il est posé à côté de la signature. À toutes fins utiles, il faut préciser que la signature doit être apposée par une personne habilitée.

Pour justifier le fait que le tampon d’entreprise ne soit pas obligatoire juridiquement, il faut dire qu’il contient des renseignements le plus souvent indiqués au préalable sur les documents officiels de l’entreprise. Les devis et factures par exemple.

Une autre raison que l’on pourrait évoquer est que la réalisation du tampon d’entreprise est à porter de tous. Il est accessible à toutes personnes physiques ou morales sans obligation de fournir un justificatif. Ainsi, une personne mal intentionnée pourrait se faire réaliser le cachet d’une entreprise à des fins illégales. Cependant, le cachet est parfois exigé par certains clients et certains partenaires. Pour lui donner une certaine valeur, elle doit nécessairement porter certaines informations.

Quelles sont les informations obligatoires sur le tampon d’entreprise ?

Les informations obligatoires qui doivent figurer sur un tampon d’entreprise varient en fonction du type d’entreprise. Il faut souligner également que des renseignements spécifiques sont fournis dans le cadre de relations commerciales.

Le cas des entreprises

Au niveau des entreprises, les informations obligatoires sont de deux ordres.

Certains documents peuvent s’utiliser en dehors du service.

  • Nom de l’entreprise
  • Adresse complète du siège social de la société
  • Coordonnées e-mail, téléphone, site Internet, etc.
  • Forme juridique : SA, SAS, SARL, etc.
  • Montant du capital social de l’entreprise
  • Les numéros d’identification
  • Numéro TVA intracommunautaire
  • Numéro de dossier ou date d’expédition de la commande.

Il est important de noter que pour les entreprises installées à l’étranger, il faut fournir en plus le numéro d’immatriculation dans le pays où se trouve le siège social. Pour des documents à utiliser dans le service, les informations du tampon d’entreprise sont simplifiées. Il suffit que le cachet porte des renseignements sur celui qui l’utilise. Entre autres, on peut citer le nom, les coordonnées et la fonction de l’utilisateur.

Le cas des auto-entrepreneurs

Dans ce cas, les informations à faire figurer sur le tampon d’entreprise sont :

  • le nom de la structure de l’auto-entrepreneur
  • l’adresse complète du siège social
  • le numéro d’identification (Siret SCI, par exemple).

L’auto-entrepreneur peut toutefois ajouter au cachet son code NAF ou code APE SCI. Cette mention n’est pas exigée sur le cachet.

Dans le cas des relations commerciales

Il faut reconnaître que les entreprises sont libres de fournir les informations qu’elles veulent sur le cachet en matière commerciale. Cependant, certaines informations demeurent obligatoires. Il s’agit entre autres du :

  • numéro unique d’identification
  • géographiques du siège social.
  • RCS de l’entreprise et de la ville d’immatriculation de l’entreprise

Les entreprises sont tenues de fournir ces informations pour toutes activités entrant dans le cadre commercial.

En définitive, il faut retenir que le cachet n’est pas obligatoire juridiquement, mais doit porter certaines informations obligatoires avant usage.