Après une opération de cession, la déclaration est une étape impérative pour finaliser l’opération de manière légale. Elle est indispensable et permet au nouveau propriétaire de jouir de tous ses droits sur le véhicule. Cette opération se fait sur plusieurs étapes et sur le site de l’ANTS. Si vous êtes concernés par cette procédure et vous vous demandez quels seront les coûts afférents, voici ce qu’il faut savoir.
Combien faut-il payer pour procéder à la déclaration de cession d’un véhicule ?
Pour réussir la procédure de déclaration de cession d’un véhicule, il est nécessaire de passer par certaines étapes. Si vous vous demandez est-ce que la déclaration de cession d’un véhicule est payante, sachez que celles-ci ne sont assujetties aucuns frais. En effet, la totalité de la procédure est à faire sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il faut donc savoir que les étapes menant à la déclaration de cession d’une voiture sont entièrement gratuites. Cependant, pour le faire il faut disposer d’une connexion internet et d’un ordinateur.
Rappelons tout de même qu’il faut au préalable préparer tous les documents nécessaires à cette déclaration. Ainsi, la procédure ne durera que quelques minutes. Par ailleurs, il est important de savoir que les deux parties ne disposent que de quelques jours pour faire la demande. En effet, ces démarches doivent être faites et clôturées dans les 15 jours qui suivent l’opération de cession. De même, il faut savoir que le code de cession attribué lorsque vous faites les démarches aura une durée de validité de 15 jours.
Existe-t-il un autre moyen pour faire la déclaration de cession d’un véhicule ?
Si vous ne voulez pas faire votre démarche de déclaration de vente d’une voiture sur le site de l’ANTS, il existe d’autres procédés. En effet, les autorités en charge dans ce domaine ont donné la possibilité d’effectuer la démarche de diverses manières. On distingue :
- Les services légaux en ligne : il s’agit d’une plateforme officielle agréée mise à disposition des parties qui réalisent l’opération de cession. Dans ce cas, il vous suffit de renseigner toutes vos informations, de créer le compte et de suivre les étapes. Par contre, il faut noter que cette procédure sera payante, car il vous faut payer en ligne.
- Les lieux publics tels que la préfecture ou la mairie : en effet, avec la dématérialisation de la procédure, ces lieux ont été équipées de connexion internet, d’ordinateurs et même de scanners, et autres équipements nécessaires. Pour vous faciliter la procédure, vous aurez parfois à votre disposition un agent spécialiste de ces démarches pour vous conseiller.
- Un professionnel disposant d’un agrément : dans ces cas, vous pouvez confier votre dossier à un prestataire professionnel en ligne, un concessionnaire ou un garage agrée. Cependant, il faut notifier aussi que ce procédé vous coûtera les frais fixés à l’occasion.
Pour finir, on retient simplement que la déclaration de cession d’un véhicule sur le site de l’ANTS n’est pas payante et ne nécessite donc aucuns frais. Toutefois, il faut remarquer que cela dépend tout de même de la procédure choisie.
